Remboursement du transport sanitaire : ambulance, VSL et taxi conventionné

Un transport en ambulance, en VSL ou en taxi conventionné peut être remboursé par l'Assurance Maladie, à une condition : qu'il soit prescrit par un médecin et justifié par votre état de santé. Voici comment fonctionne la prise en charge.

Les conditions de remboursement

Le remboursement suppose une prescription médicale de transport établie avant le trajet (sauf urgence). Le médecin y indique le mode de transport adapté à votre état : ambulance, transport assis professionnalisé (VSL ou taxi conventionné) ou véhicule personnel. Il faut aussi que le transport corresponde à l'une des situations prévues, par exemple :

• une entrée ou une sortie d'hospitalisation ;
• des soins en lien avec une affection de longue durée (ALD), lorsque votre état le justifie ;
• un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
• un transport de plus de 150 km ou des transports en série (avec accord préalable) ;
• une convocation à un contrôle médical de l'Assurance Maladie.

Le taux de remboursement

Le taux habituel est de 55 % du tarif conventionnel. Il passe à 100 % dans certaines situations : transport en lien avec une ALD (selon les conditions fixées), accident du travail ou maladie professionnelle, maternité, pension d'invalidité, Complémentaire santé solidaire… La part restante peut être prise en charge par votre mutuelle.

La franchise médicale

Une franchise de 4 € par trajet est déduite des remboursements, dans la limite de 8 € par jour pour les transports et d'un plafond annuel de 50 € (commun aux autres franchises). Les mineurs, les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire et les femmes enceintes à partir du 6e mois en sont exonérés.

Le tiers payant : pas d'avance de frais

La plupart des ambulanciers, des entreprises de VSL et des taxis conventionnés pratiquent le tiers payant : présentez votre carte Vitale et votre prescription, et vous n'avancez pas la part prise en charge par l'Assurance Maladie. Demandez-le au moment de la réservation.

Les pièges à éviter

• Un transport réalisé sans prescription préalable (hors urgence) n'est pas remboursé.
• Un taxi non conventionné n'est pas pris en charge comme un taxi conventionné : vérifiez le macaron et demandez-le à la réservation.
• Les longues distances et les transports en série demandent un accord préalable.
• Depuis 2025, le transport assis partagé est la règle : si vous le refusez, vous perdez la dispense d'avance de frais (voir notre guide transport partagé).

Pour connaître les montants, consultez notre page tarif taxi conventionné en Rhône-Alpes.

Questions fréquentes

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